Conditionsd’utilisation

Objet

Les présentes conditions régissent l’accès au site qimo.fr et l’utilisation de l’outil d’analyse accessible sur app.qimo.fr. Créer un compte ou utiliser l’outil vaut acceptation de ces conditions.

Ce que fait Qimo

Qimo rassemble des données publiques françaises, les croise jusqu’à l’échelle de la commune et de la parcelle, et les restitue dans un outil de décision.

• Une carte de la France, du niveau national au niveau communal
• Des pages d’analyse par domaine : prix, population, emploi, logement, environnement
• Un score Qimo synthétique, accompagné de ses composantes
• Des alertes sur l’évolution des indicateurs d’une zone suivie
• Des rapports exportables, conservés dans votre espace documents

Phase bêta

Qimo est en bêta. Les fonctionnalités évoluent, certaines peuvent être modifiées ou retirées, et des interruptions de service sont possibles. L’accès se fait sur inscription.

À compléterPréciser les conditions d’accès à l’issue de la bêta : gratuité, offres, préavis en cas de changement.

Votre compte

Le compte est personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions réalisées depuis votre compte. Signalez-nous sans délai tout accès que vous n’auriez pas autorisé.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

Nature des informations fournies

Qimo est un outil d’aide à la décision. Il ne constitue ni un conseil en investissement, ni une évaluation immobilière, ni une recommandation d’achat ou de vente, et ne relève d’aucune activité réglementée en ce sens.

Les scores, estimations et tendances sont indicatifs. Ils sont calculés à partir de données publiques dont Qimo ne maîtrise ni la production ni la fréquence de mise à jour, et dont l’exhaustivité et l’actualité ne peuvent être garanties. Toute décision prise à partir de ces informations relève de votre seule responsabilité.

Ce que vous vous engagez à ne pas faire

• Extraire massivement ou automatiquement les contenus de l’outil
• Revendre, redistribuer ou republier les contenus produits par Qimo
• Contourner les limitations techniques ou les restrictions d’accès
• Partager vos identifiants ou donner accès à votre compte à un tiers
• Perturber le service, sa sécurité ou son infrastructure
• Utiliser Qimo à des fins illicites ou contraires aux droits de tiers

Propriété intellectuelle

L’outil, son interface, ses contenus éditoriaux et la méthode de calcul du score Qimo sont protégés. Votre accès vous confère un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée de votre compte. Le détail figure dans les mentions légales.

Responsabilité

Qimo met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et l’exactitude du service, sans garantie de fonctionnement ininterrompu ni d’absence d’erreur. La responsabilité de Qimo ne peut être engagée pour les décisions prises sur la base des informations fournies, ni pour les dommages indirects qui en découleraient. Les dispositions légales impératives restent applicables.

Suspension et suppression du compte

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à [email protected]. Qimo peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement à ces conditions, après vous en avoir informé sauf urgence ou obligation légale.

Données personnelles

Les données que nous collectons et vos droits sur celles-ci sont décrits dans notre politique de confidentialité.

Évolution des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées pour suivre les évolutions du produit ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page, et tout changement substantiel vous sera signalé.

Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français.

À compléterJuridiction compétente en cas de litige, et mention du médiateur de la consommation si des utilisateurs particuliers sont concernés.